CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE HORUS EDITION

I Préambule

II Documents contractuels

III Commande et livraison

III.1. Commande

III.2. Information à communiquer dans le cadre de la commande

III.3. Envoi

III.4. Livraison

III.5. Réception

IV Prix, devis, facturation et réglement

IV.1. Prix et devis

IV.2. Frais d’expédition

IV.3. Règlement

V Conditions d’utilisation

V.1. Conditions générales d’utilisation

V.2. Utilisation des outils et du logiciel « LES CALQUES® »

VI Responsabilités

VII Garanties

VII Garanties légales sur le matériel

VII Garantie d’éviction sur le matériel

VIII Propriété intellectuelle et charte d’utilisation

IX Produits

X Outils en lignes

X.1. Achat et utilisation des outils

X.2. Fonctionnalités et accès à la plateforme des calques

X.3. Clôture du compte

XI Protection des données

XII Droit de rétractation

XIII Clause attributive de juridiction

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I PREAMBULE

La boutique en ligne du site Horus Editions, mise en place par la société Alvaria, est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site site Internet https://www.horus-edition.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (« CGV »).

En conséquence, l’acheteur (le « Client ») reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site Internet. Le « double click » du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Le Client dispose de la faculté de sauvegarde ou d’éditer les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables à tous les produits, services, prestations de quelque nature que ce soit vendus par HORUS EDITIONS. Elles sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passée entre HORUS EDITIONS et l’acheteur (le « Client ») en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de HORUS EDITIONS. Toute condition contraire aux présentes CGV posée par le Client, dans des conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à HORUS EDITIONS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. HORUS EDITIONS entend maintenir ses CGV aussi longtemps que possible. Néanmoins, HORUS EDITIONS se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes CGV. Dans le cas de modification apportée aux CGV, HORUS EDITIONS n’est pas tenu de garder à disposition du Client les précédentes CGV. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site Internet : https://www.horus-edition.com

 II DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes CGV, les Annexes, le bon de commande, quel que soit son support, et, le cas échéant, le devis constituent l’intégralité des engagements contractuels existant entre les Parties (le « Contrat »). Le présent Contrat annule et remplace toutes les conventions orales ou écrites qui auraient pu être conclues antérieurement entre les Parties portant sur le même objet et ne pourra être modifié que par un nouveau contrat ou un avenant conclu par écrit et signé par les Parties. Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante : présentes CGV, les Annexes, le bon de Commande, quelle que soit son support, et, le cas échéant, le devis. En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l’un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

III COMMANDE ET LIVRAISON

III.1. Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site Internet https://www.horus-edition.com ,ou par courrier postal, via un formulaire en ligne à l’adresse: https://www.horus-edition.fr/envoyer_commande.Toute commande passée par courrier postal doit être formalisée par un bon de commande, tamponné daté et signé par le Client accompagné de son règlement. Dans le cas d’un établissement public ou privé, le bon de commande doit impérativement être émis par le Client ou, si cela est possible au regard des règles internes du Client, le bon de commande émis par HORUS EDITIONS doit être signé par la personne ou le service en charge des achats, ou l’organisme payeur. Toute signature d’un bon de Commande implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes CGV. Dans le cas d’une commande passée en ligne sur le site Internet https://www.horus-edition.com , l’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher dédiée. Dans les limites de l’article 12 « Droit de rétractation », toute commande est ferme et définitive et ne pourra être annulée par le Client.

III.2. Information à communiquer dans le cadre de la commande

Le bon de commande doit indiquer avec précision :

• le numéro Client s’il est déjà client de HORUS EDITIONS

• la raison sociale de l’établissement si la commande est passée par un établissement public ou privé ou profession libérale.

• le numéro du devis ainsi que le devis signé, tamponné et daté, s’il existe.

• le nom exact des produits

• les références et les désignations des articles souhaités.

Le bon de commande précise également les informations nécessaires relatives à la personne utilisatrice des outils de remédiation scolaire publiés par HORUS EDITIONS  (l’utilisateur ») : le nom, prénom et l’adresse email de l’utilisateur ainsi que le niveau de la classe.

Seul l’utilisateur mentionné dans le bon de commande est autorisé à employer les outils commandés.

III.3. Envoi

Le bon de commande est à adresser au “Service Clients” de  HORUS EDITIONS

Nous vous remercions de ne pas confirmer par écrit une commande déjà transmise par courrier ou Internet.

III.4. Livraison

Les colis sont acheminés par transporteur pour la France. Les délais d’acheminement se situent entre cinq (5) et huit (8) jours (environ soixante-douze (72) heures en jours ouvrés pour les tests en ligne). Ces délais sont donnés à titre purement indicatif. En cas de réduction ou d’allongement, quelle qu’en soit la cause, HORUS EDITIONS ne peut être tenu pour responsable. Toute erreur de livraison effectuée par le transporteur ne relève que de la responsabilité de celui-ci et ne serait en aucun cas impliquer HORUS EDITIONS. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

III.5. Réception

A la réception du matériel, le Client doit immédiatement vérifier l’état du colis et émettre des réserves si nécessaire auprès du transporteur. En signant le bordereau de livraison, le Client accepte le matériel livré en l’état, sans réserve. Aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Pour tout retour de matériel (avarie, colis endommagé, produit cassé, produit ne correspondant pas à la commande), le Client doit effectuer une réclamation sous trois (3) jours ouvrés à réception du matériel via le « formulaire de retour» présent sur chaque page produit de notre site Internet https://www.horus-edition.com . Pour tout matériel manquant, le Client doit contacter le service client dans les dix (10) jours ouvrés qui suivent la livraison du colis via le formulaire en ligne : https://www.horus-edition.com

IV PRIX, DEVIS, FACTURATION ET RÈGLEMENT

IV.1. Prix et devis

Les prix figurant en ligne sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours au moment de la signature du bon de commande correspondant. Les prix établis ne peuvent être garantis et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’augmentation du taux réglementaire de la TVA, du cours des matières premières, des tarifs d’un prestataire, etc. Concernant la TVA, le taux applicable est celui officiellement en vigueur à la date de la commande. Les devis proposés par HORUS EDITIONS aux clients sont valables deux (2) mois dans la limite du 31 décembre.

Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le Client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versés ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

IV.2. Frais d’expédition

Un forfait de participation aux frais d’expédition s’applique à chaque envoi. Les frais d’expédition des colis sont à la charge du Client. Les courriers sont envoyés en lettre verte suivie.

Poids jusqu’à …Tarifs vers la FranceTarifs vers l’international
20 g1,79 €4,76 €
100 g3,08 €6,95 €
250 g4,80 €12,65 €
500 g6,80 €17,35 €
1 Kg8,20 €29,30 €
2 Kg9,79 €29,30 €

IV.3. Règlement

Dans le cas d’une commande par courrier postal, la facture est payable comptant par chèque bancaire. Pour toute commande, le paiement doit être joint à celle-ci. Dans le cas d’une commande en ligne, le paiement est exigé par carte bancaire au moment de la commande. Le paiement est dans ce cas un préalable à la livraison. HORUS EDITIONS est en droit de facturer une livraison partielle de produits ou de services en cas d’indisponibilité d’un produit ou service. Les Clients de l’Union Européenne sont priés d’indiquer leur numéro de TVA intracommunautaire afin de bénéficier, en fonction des règles applicables, d’une exonération de TVA. HORUS EDITIONS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client qui ne serait pas à jour de ses paiements à son égard. Le client garantie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiement employés lors de la validation du bon de commande. HORUS EDITIONS se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. A défaut de paiement, HORUS EDITIONS se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la commande. Par application de l’article L441-10 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire. L’acceptation de la livraison entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application en sus d’une pénalité de retard de la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture. En cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’excluent pas la possibilité pour HORUS EDITIONS de demander des dommages intérêts complémentaires. Enfin le Client, quel qu’il soit, ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de poursuite judiciaire, HORUS EDITIONS se réserve le droit de réclamer au Client le remboursement des frais de procédure.

V CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des outils pédagogiques publiés par HORUS EDITIONS, qu’ils soient distribués sous une forme papier ou en ligne. Le Client se porte-fort du respect par l’ensemble des Utilisateurs des présentes conditions.

V.1. Conditions générales d’utilisation

Le droit d’utilisation des produits distribués par HORUS EDITIONS ainsi que l’accès et l’utilisation du logiciel Les Calques est accordé au Client à titre non exclusif, personnel et non transmissible conformément au code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause l’auteur du logiciel Les Calques conserve un droit de propriété sur son œuvre que le Client s’engage à respecter. Toute utilisation des produits de HORUS EDITIONS ne peuvent être utilisé à des fins d’études ou de recherche sans accord préalable, explicite et négocié avec l’auteur Hélène Vaucamp.

V.2. UTILISATION DU LOGICIEL LES CALQUES D’HORUS EDITIONS

Le Client pour son compte et celui des Utilisateurs s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les stipulations du présent Contrat. Le Client et les Utilisateurs ont pour obligation de :

  • Être honnête, sincère et juste dans les informations fournies à HORUS EDITIONS Utiliser le ou les outils pédagogiques scolaires publiés par HORUS EDITIONS conformément à sa destination et aux présentes CGV.
  • Ne pas détourner la finalité du ou des outils de remédiation scolaire publiés par HORUS EDITIONS pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi.
  • Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges.
  • Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le ou les outils de remédiation scolaire publiés par HORUS EDITIONS au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
  • Ne pas utiliser le ou les outils de remédiation scolaire publiés par HORUS EDITIONS pour envoyer des messages non sollicités ou illicites.
  • Le Client s’engage à ne pas traduire de texte non libre de droit d’auteur. Si tel était le cas, seul le Client serait responsable de ses acts.

VI  RESPONSABILITE

HORUS EDITIONS n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’un mauvais usage de ses outils. Le candidat, le patient ou plus généralement le client du client de HORUS EDITIONS ne pourra faire valoir aucun droit auprès de HORUS EDITIONS. Si la responsabilité de HORUS EDITIONS était mise en cause, HORUS EDITIONS se réserve le droit de réclamer à son client réparation pour les dommages causés.

VII GARANTIES

Le Client n’est autorisé à retourner un produit que s’il est défectueux ou non conforme au bon de commande dans les conditions prévues au présent article. Il doit préalablement contacter HORUS EDITIONS afin de s’assurer de l’applicabilité de la garantie et des modalités de retour. HORUS EDITIONS pourra demander des éléments supplémentaires (photos, informations…) lui permettant de déterminer l’applicabilité de la garantie. Le retour sera accepté par le constructeur à condition que le produit ait été déposé dans son emballage d’origine ou un emballage de qualité similaire réutilisable.

GARANTIE D’EVICTION SUR LE MATERIEL :

HORUS EDITIONS sera tenue envers le Client de la garantie d’éviction, conformément aux dispositions des articles 1626 et suivants du Code civil dans les limites des dispositions qui suivent. HORUS EDITIONS garantit le Client pendant la durée du Contrat, contre toute action ou réclamation intentée par des tiers à l’encontre du Client au motif que le produit constitue une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle en France. Le bénéfice de cette garantie est soumis aux conditions expresses suivantes :

  • (1) que le Client ait notifié à HORUS EDITIONS dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans des délais permettant à HORUS EDITIONS d’assurer sa défense, par écrit, la réclamation, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action, et
  • (2) que le Client collabore loyalement avec HORUS EDITIONS pour l’aider à assurer sa défense, notamment en fournissant les éléments et informations dont il dispose pour mener à bien une telle défense.
  • (3) que HORUS EDITIONS ait la responsabilité et le contrôle de la procédure et qu’en conséquence HORUS EDITIONS puisse contrôler le montant des frais d’avocat et autres frais liés à cette procédure.
  • (4) que le Client accepte que HORUS EDITIONS négocie la possibilité pour le Client de continuer à utiliser le produit ou la partie litigieuse du produit ou procède à leur modification ou à leur remplacement par un élément non contrefaisant présentant des caractéristiques et un mode de fonctionnement au moins équivalents.

VIII PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CHARTE D’UTILISATION

VIII.1 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, HORUS EDITIONS accorde une licence non-exclusive et non cessible au Client l’autorisant à permettre aux Utilisateurs habilités dans les conditions du Contrat d’utiliser les outils pédagogiques publiés par HORUS EDITIONS, sur le territoire et pour un nombre maximum d’Utilisateurs déterminé dans le bon de commande et/ou le devis le cas échéant (la « Licence »). Toute autre exploitation des outils pédagogiques publiés par HORUS EDITIONS est exclue du domaine de la Licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de HORUS EDITIONS. En outre, le Client s’oblige à prendre toutes mesures nécessaires, notamment de sécurité, à l’égard de son personnel comme de tout tiers pour assurer le respect de la Licence et des droits de propriété intellectuelle de HORUS EDITIONS. Il est interdit au Client et/ou à tout Utilisateur de vendre les outils pédagogiques publiés par HORUS EDITIONS et/ou de céder la Licence sans l’accord préalable et écrit de HORUS EDITIONS. Un audit peut être réalisé à tout moment par HORUS EDITIONS pour s’assurer du respect de la Licence. Tous les outils pédagogiques HORUS EDITIONS sont couverts par des “copyrights” et le droit d’auteur. Tous les droits de propriété intellectuelle des produits HORUS EDITIONS restent donc la propriété de L’auteure HÉLÈNE VAUCAMP et de HORUS EDITIONS. Ces droits comprennent les droits d’auteur, de marque, de modèle, de nom commercial, de distribution, de logo etc. En conséquence, le Client et tout Utilisateur s’interdisent, sauf autorisation et/ou négociation écrite préalable de HORUS EDITIONS:

  • Toute reproduction de tout ou partie des outils.
  • Toute traduction, toute adaptation ou transformation des outils HORUS EDITIONS sur un autre support que celui prévu par HORUS EDITIONS.
  • Toute mise à disposition, transfert ou cession, même à titre gratuit, de tout ou partie des outils à des tiers.
  • Toute utilisation du logiciel Les Calques ne peuvent faire l’objet de création d’outils et d’ouvrages pédagogiques à des fins de vente et constituerai une contrefaçon de nature à engager sa responsabilité juridique.

Ces limitations prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, et dont la non-observation peut entraîner des poursuites judiciaires, ont pour but, non seulement de protéger les créations publiées par HORUS EDITIONS, mais aussi et surtout de garantir la protection des œuvres intellectuelles des auteurs dans leur originalité et leur intégrité. En cas de fabrication spéciale par HORUS EDITIONS suivant un cahier des charges fourni par le client, celui-ci garantit qu’il n’est porté atteinte à aucun droit d’auteur, de marque ou autre droit de tiers.Les matériels proposés dans le catalogue sont à la vente jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, sauf décision d’en cesser l’édition ou la diffusion.

VIII.2 CHARTE D’UTILISATION ET DE REPRODUCTION DES CALQUES

Propriété intellectuelle relative à « Les Calques » – Autorisations exceptionnelles

« Les Calques » est une méthode d’appropriation du langage écrit ayant pour support un ensemble de procédés informatiques, d’illustrations graphiques et  littéraires.

L’Auteur, Madame Hélène Vaucamp et la société Horus Editions, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble de ces créations intellectuelles (constituées notamment de dessins, d’exercices, de textes, de titres, de logos, de développement informatique) et propriétaires de la marque déposée « Les Calques ».

Des autorisations exceptionnelles de reproduire ou utiliser des éléments issus de « Les Calques » peuvent être demandées en prenant contact avec la Horus Edition. Ces demandes seront examinées et acceptées ou rejetées cas par cas, en fonction du projet dont le demandeur fait état, de son statut commercial ou non, de ses fonctions pédagogiques, etc.

Sauf autorisation écrite et spécifique donnée par la société Horus Edition et par Hélène Vaucamp, sont interdites toute reproduction intégrale ou partielle, toute représentation, traduction, adaptation ou transformation, tout arrangement ou reproduction par un art ou un procédé quelconque des créations intellectuelles formant le support de la méthode « Les Calques ».

Toute violation de ces interdictions serait un acte de contrefaçon. En application du code de la propriété intellectuelle français et des règles de droit international pertinentes, la contrefaçon est une faute obligeant celui qui l’a commise à payer des dommages et intérêts et un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

La violation des interdictions rappelées ci-dessus peut aussi être un acte de concurrence déloyale et (ou) parasitaire, engageant la responsabilité civile de son auteur.

IX PRODUITS

Les produits commercialisés par HORUS EDITIONS sont ceux communiqués sur le site Internet. HORUS EDITIONS se réserve le droit de stopper la commercialisation et la diffusion des outils de remédiation d’apprentissage à tout moment pour quelques raisons que ce soient (contractuelles, de fabrication, d’approvisionnement par des prestataires, etc.).

X OUTILS  EN LIGNE

X.1. Achat et utilisation des outils

L’achat d’outil s’opère en ligne, par e-mail, ou par voie postale dans les conditions des présentes CGV.

X.2. Fonctionnalités et accès à la plateforme des calques

HORUS EDITIONS s’engage à informer le Client de toute évolution majeure des fonctionnalités de la plateforme des calquesÒ en ligne. En aucun cas HORUS EDITIONS ne prendra en charge l’indemnisation des dommages matériels et immatériels directs ou indirects pouvant être subis par le Client du fait de l’utilisation de la plateforme. Par ailleurs HORUS EDITIONS ne pourra être tenu responsable du fait de la détérioration de fichiers. Le Client s’engage à effectuer les mises à jour se prémunir contre ces risques en effectuant des sauvegardes régulières des rapports d’évaluation de ses utilisateurs.

XI PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels HORUS EDITIONS intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut nous contacter à notre adresse postale ou par courriel via notre formulaire de contact pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de HORUS EDITIONS dans les conditions prévues par la Loi 78.17 du 6 janvier 1978.

XII DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la livraison de la commande pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de HORUS EDITIONS et les produits devront être envoyés auprès de notre service retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du Client.

Dans ce cas pour exercer un droit de rétractation le Client doit adresser à HORUS EDITIONS une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) dans le délai de quatorze (14) jours susvisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire :

A l’attention de HORUS EDITIONS 45 route du CLodet 38510 Le BOUCHAGE, Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bon de commande n° _____, signé le _______ Nom du Client : ________________________________________________ Identité et qualité du signataire : ___________________________________________ Date : ____________ et signature : _________________________________________

En cas de rétractation, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où HORUS EDITIONS est informé de votre décision de rétractation, HORUS EDITIONS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le cas échéant, HORUS EDITIONS pourra différer le remboursement jusqu’à ce que la réception du matériel ou jusqu’à ce que la fourniture d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à insérer le nom et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le matériel sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le matériel avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du matériel. Par exception, et conformément au Code de la consommation, le Client ne pourra pas demander à exercer un droit de rétractation sur des produits et services personnalisées.

XIII CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Le Contrat est régi par la loi française. Pour tout litige relatif au Contrat, HORUS EDITIONS et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable et ce préalablement à toute procédure juridictionnelle.